Legal terms

En vigueur à partir de Novembre 2021

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE À DISTANCE

Préambule

Parfums Christian Dior Canada Inc. (ci-après « Parfums Christian Dior») et ses sociétés affiliées créent, conçoivent et distribuent dans le monde entier des Articles de produits de beauté de luxe pour hommes et femmes, y compris, mais sans s'y limiter, les parfums, le maquillage et les soins de la peau, en particulier ceux griffés de marques Parfums Christian Dior, tels que : Christian Dior Paris, Dior et CD (ensemble, les Articles Parfums Christian Dior") .

Les présentes conditions générales de vente à distance sont celles de Parfums Christian Dior Canada Inc., une société constituée et enregistrée dans la province canadienne de l'Ontario sous le numéro 1762056 et dont l'adresse postale et d’établissement principal est le 2002-365 Bloor Street East, Toronto, Ontario, M4W 3L4 - Service à la clientèle est disponible du lundi au samedi de 9am à 9pm HE au 1-877-794-3066; adresse courrielle: customerservices@dior.com

Article 1 - Champ d'application et acceptation des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux Contrats les incorporant par référence et résultant de commandes d'achats d'Articles (ci-après «Contrat(s)») conclus à distance:

1. via le site Internet de Parfums Christian Dior identifié par l'adresse Internet <www.dior.com/fr_ca> (ci-après le «Site»).

Les Articles sont destinés à être vendus exclusivement à des clients finaux qui sont des personnes physiques, agissant exclusivement pour leurs besoins personnels et non directement liés à une activité commerciale, à l'exclusion de tout commerçant qui se procure des biens ou des services pour les besoins de son activité, des revendeurs ou des intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs (ci-après le(s) «Client(s)» ou «vous»). Par conséquent, le Client affirme qu'il agit en tant que consommateur et qu'il n'a pas l'intention de revendre les Articles à des fins commerciales. Il affirme également avoir la capacité juridique de souscrire aux engagements prévus dans les présentes conditions générales de vente.

 

Parfums Christian Dior peut, à tout moment, mettre à jour et modifier les conditions générales de vente. Les conditions applicables à la vente d'un Article par un Client sont celles en vigueur au moment de la conclusion du Contrat. Lors de chaque achat d'un Article sur le Site, il vous sera demandé d'indiquer votre acceptation des conditions générales de vente en vigueur en cochant la case “En passant votre commande, vous acceptez Mentions Légales | DIOR. Elles seront consultables avant et au moment où il vous sera demandé de les confirmer.

Article 2 - Informations pour la commande

2. 1    Coordonnées du Service à la clientèle

Le Service à la clientèle est disponible du lundi au samedi de 9am to 9pm HE au 1-877-794-3066, sauf les jours fériés.

2.2     Commandes passées par Internet sur le Site

Les commandes passées sur le Site sont soumises au strict respect des procédures décrites ci-dessous.

Une fois que la banque du Client a débité le compte bancaire du Client, la commande sera directement transmise au service de Parfums Christian Dior chargé de préparer la commande.

Toute commande passée dans ce cadre lie contractuellement le Client.

2.2.1  Sélection d'Articles par le Client

Sur le Site, le Client sélectionne, saisit et valide l'identification et la quantité des Articles qu'il souhaite commander; ces Articles sont ajoutés au «Sac de magasinage» virtuel du Client.

Le Client peut librement modifier le contenu de son «Sac de magasinage», supprimer un Article initialement sélectionné, modifier les quantités commandées ou encore ajouter un Article en cliquant sur les Articles correspondants dans le «Sac de magasinage».

2.2.2 Identification

Une fois que le Client a terminé sa sélection et qu'il souhaite valider le contenu du «Sac de magasinage», le Client peut soit:

• se connecter à son compte Client (ci-après le «Compte»), ou
• continuer en tant qu'«invité».

Le Client peut également se connecter avant de sélectionner un Article.

Si le Client dispose déjà d'un Compte, il doit se connecter avec l'adresse courriel et le mot de passe associés au Compte concerné. Si le Client n'a pas encore de Compte, il peut en créer un en indiquant son nom, son adresse postale, son adresse courriel et son numéro de téléphone lors de la commande. Le Compte du Client sera actif une fois confirmé par Parfums Christian Dior par un courriel de confirmation.

Le Client ne peut pas modifier l'adresse une fois la commande passée. Le Client doit passer une nouvelle commande avec la nouvelle adresse.

Pour de plus amples informations sur la manière dont les renseignements personnels des Clients sont traités, veuillez consulter notre Politique de vie privée.

L'identifiant et le mot de passe sont strictement personnels. Le Client s'engage donc à les garder en sécurité et à ne pas les divulguer à un tiers. Le Client s'engage également à informer immédiatement Parfums Christian Dior en cas de perte ou de vol des données d'accès ou de toute utilisation frauduleuse du Compte. Parfums Christian Dior ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect causé par un accès frauduleux au Compte ou au Site, ou par l'impossibilité d'accéder au Compte ou au Site.

2.2.3 Validation de la commande

Le Client doit également valider le mode de livraison et compléter les informations nécessaires à la bonne expédition de la commande.

Le Client peut utiliser son adresse de livraison comme adresse de facturation ou en saisir une autre. Le Client sera ensuite invité à choisir un mode de paiement et à compléter les informations nécessaires.

Une fois ces informations dûment saisies et validées, le prix des Articles (tel que défini à la section 5 ci-dessous), le montant des taxes et les éventuels frais de port s'affichent automatiquement.

Avant que le Client ne valide sa commande passée sur le Site ou auprès du Service à la clientèle., Parfums Christian Dior divulguera et portera expressément à la connaissance du Client (oralement ou par écrit, y compris dans le cadre des présentes conditions générales de vente pour certains Articles) les informations suivantes au Client, bien mises en évidence et présentées d’une manière compréhensible qui fait en sorte que le Client soit en mesure de les conserver et de les imprimer facilement en temps voulu:

(a)   la dénomination sociale de Parfums Christian Dior et tout autre nom sous lequel Parfums Christian Dior exerce ses activités;

(b)   l’adresse de Parfums Christian Dior;

(c)   le numéro de téléphone de Parfums Christian Dior et, si disponible, le numéro de télécopieur et l'adresse courriel de Parfums Christian Dior;

(d)   une description détaillée, valable et exacte des Articles qui doivent faire l'objet de la commande, y compris les caractéristiques et les spécifications techniques;

(e)   les détails de toutes les garanties qui s'appliquent au Contrat;

(f)    une liste détaillée des prix des Articles faisant l'objet du Contrat, y compris les frais connexes payables par le Client et tous les frais supplémentaires à payer, tels que les frais d'expédition, de livraison, de manutention ou d'assurance et les taxes;

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